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Tous les ptits trucs que l'on est obligé de vous dire...

Siège social

Association WEB4ALL
137 rue Mouffetard
75005 PARIS
FRANCE

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NAF : 8559B
TVA : FR27508070679

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Contenu rédactionnel

Le contenu du site a été rédigé par Aurélien PONCINI de l'association Web4all.

Si vous y trouvez une faute ou incohérence, n'hésitez pas à nous le faire savoir via le formulaire de contact.

Publication et hébergement

Responsable de la publication : Aurélien PONCINI
Ce site est hébergé par l'association Web4all.

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Aucune donnée nominative n'est recueillie durant la navigation.

Contenus illicites

Plate-forme ministérielle française

Une plate-forme de signalement est mise à votre disposition par le ministère de l'Intérieur.
Nous vous invitons à privilégier ce mode de signalement.

Plate-forme du Ministère de l'Intérieur

Notification de contenus illicites

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 est venue confirmer le principe de neutralité des intermédiaires techniques selon lequel les fournisseurs d'accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Toutefois, vous avez la possibilité de notifier à Web4all la présence de contenus que vous estimez illicites.

Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d'accusé de réception :

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137 rue Mouffetard
75005 PARIS
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Comprenant les documents suivants :

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et, est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575.

Nous vous rappelons qu’il appartient à Web4all d’apprécier le caractère illicite des contenus dénoncés.

Vous avez également toute latitude pour saisir les autorités compétentes des contenus que vous estimez illicites.

Signaler un contenu portant atteinte à la dignité humaine

Afin de concourir à la lutte contre les contenus de pornographie enfantine, d’incitation à la haine raciale, d’apologie des crimes contre l’humanité et contre toutes infractions visées aux 5ème et 8ème alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal, Web4all a mis en place une procédure de signalement conformément aux dispositions de l’article 6.7 alinéa 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Vous avez trouvé sur Internet de tels contenus portant atteintes à la dignité humaine :

  • Contenus à caractère pornographique mettant en scène des mineurs ;
  • Contenus faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public à la pudeur, harcèlement sexuel…) ;
  • Contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi ;
  • Contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

Nous vous invitons à porter à notre connaissance tout site comportant les éléments listés ci-dessus en remplissant le formulaire de signalement suivant :

  • Formulaire de signalement à venir, utilisez le même que contenu illicite si besoin

Tout signalement effectué au moyen du formulaire doit être adressé à :

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Tout signalement sera enregistré automatiquement dans la base de données de Web4all à l’intention des autorités compétentes.

Web4all effectuera les premières vérifications (techniques et juridiques) et transmettra, en cas d’atteinte à la dignité humaine, le signalement aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

En cas d’atteinte à la dignité humaine suffisamment apparente et caractérisée, Web4all procédera à la suspension du site.

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